Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1er janvier 2025 — Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site droledetshirt.fr est exploité par :
KYAU – DROLEDETSHIRT
Adresse : Mézidon-Vallée-d'Auge
E-mail : droledetshirtcontact@gmail.com
Micro-entreprise bénéficiaire de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI) — TVA non applicable.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre KYAU – DROLEDETSHIRT et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site droledetshirt.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Droledetshirt.fr propose des t-shirts à design humoristique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur peuvent exister selon les écrans. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La micro-entreprise étant en franchise de TVA, aucune TVA n'est appliquée (mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI »). Droledetshirt.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, valide sa commande et procède au paiement. La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur (SSL/TLS). Droledetshirt.fr ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Droledetshirt.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le retour est pris en charge gratuitement par Droledetshirt.fr. Voir notre politique de retour pour plus de détails.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site droledetshirt.fr (textes, images, logos, designs) est la propriété de KYAU – DROLEDETSHIRT ou de ses partenaires, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et ne sont jamais revendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : droledetshirtcontact@gmail.com. Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français seront seuls compétents.