Conditions générales de vente

Conditions de vente

1. Formation du contrat de vente

La commande est définitivement formée à la réception de la confirmation de paiement. En validant votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité de nos Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de commande vous est adressé par e-mail.

2. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de votre commande, nous vous en informons dans les plus brefs délais et vous proposons soit un produit de remplacement équivalent, soit un remboursement intégral.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Droledetshirt.fr est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI — TVA non applicable. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

4. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client est réalisé après encaissement complet du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison du produit au Client ou à la personne désignée par celui-ci.

5. Droit de rétractation — 14 jours gratuits

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter sans justification. Le retour est entièrement gratuit — nous prenons en charge les frais d'envoi retour. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

6. Garantie et responsabilité

Droledetshirt.fr garantit ses produits contre tout défaut de conformité et vice caché. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect résultant de l'utilisation de nos produits. Les photographies des produits sont non contractuelles.

7. Service client

Pour toute question concernant vos achats :
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